1. Champs d’Application

Ces Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre l’ESD Cybersecurity Academy, située au 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs de nos formations, ci-après dénommées le candidat.

2. Objet

La commande de toute formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Documents Contractuels

Le processus d’inscription commence par un dépôt en ligne d’un dossier de pré-candidature sur notre site internet. Si le candidat est sélectionné par notre service des admissions, il devra s’acquitter de frais de dossier non-remboursables. Après les entretiens de sélection, un dossier d’inscription est envoyé au candidat, qui doit le retourner signé avec les pièces justificatives requises.

4. Conditions Préalables

Pour être validée, l’inscription du candidat doit répondre à plusieurs critères, dont la détention du diplôme requis, la complétion du dossier d’inscription, la signature du formulaire, et le paiement de l’acompte.

5. Engagement de l’ESD Cybersecurity Academy

L’Académie s’engage à conserver une place pour le candidat dans le programme choisi, sous réserve d’un minimum d’inscriptions. Si ce minimum n’est pas atteint, l’Académie peut annuler le programme et résilier l’inscription, avec remboursement intégral des sommes versées.

6. Frais de Scolarité

Les frais de scolarité sont détaillés dans les conditions financières et le dossier d’inscription. Ils doivent être réglés selon les modalités choisies, avec des pénalités en cas de retard de paiement.

7. Conditions de Rétractation

Le candidat dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du dossier d’inscription, avec remboursement intégral des sommes versées.

8. Modalités de Désistement

Passé le délai de rétractation, des conditions spécifiques s’appliquent pour le remboursement partiel ou total de l’acompte en cas d’annulation de l’inscription.

9. Demande de Report

Le candidat peut demander le report de son inscription à une autre année scolaire, la décision étant à la discrétion de l’Académie.

10. Contrats en Formation Professionnelle

Les candidats en recherche d’un contrat financé sont traités comme des candidats en cycle classique jusqu’à la signature du contrat.

11. Abandon, Exclusion et Interruption de la Scolarité

Des règles spécifiques régissent les cas d’abandon ou d’exclusion, avec implications financières selon les circonstances.

12. Propriété Intellectuelle

Le candidat consent à l’utilisation de ses œuvres réalisées dans le cadre de son cursus scolaire par l’Académie pour ses activités de communication et promotion.

13. Plateforme eLearning

L’accès à la plateforme eLearning est conditionné à l’acceptation des conditions d’utilisation spécifiques.

14. Protection des Données Personnelles

Conformément aux lois et réglementations applicables, le candidat dispose de droits sur ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier à contact[a]esdacademy.eu.

15. Notifications

Pour toute notification prévue par ces CGV, le courrier recommandé doit être en version papier et non électronique.

16. Loi Applicable et Juridiction Compétente

La loi française est applicable à ces CGV. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.