Article 1 – Désignation

La société ESD Cybersecurity Academy est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 113 rue du Château – 75014 Paris, dispensant des formations en cybersécurité en ligne et en présentiel, en France et à l’international.

Dans les présentes CGV :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’ESD.

• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

• CGV : les présentes conditions générales de vente.

• OPCO : opérateur de compétences agréé finançant la formation.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables à l’ensemble des prestations de formation proposées par l’ESD Cybersecurity Academy. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client.

Article 3 – Devis et attestation

Pour chaque formation, un devis ou une proposition commerciale est transmis au client. L’inscription est validée à réception d’un exemplaire signé ou d’une confirmation via la plateforme d’inscription.
Une attestation de présence ou de fin de formation peut être fournie sur demande, ainsi que les feuilles d’émargement lorsque nécessaire.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA applicable en sus. Le règlement se fait comptant à réception de facture, sauf accord spécifique. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne via notre prestataire sécurisé.

En cas de financement par un OPCO, le client doit transmettre l’accord écrit de prise en charge avant le démarrage de la formation. À défaut, les frais sont à la charge du client.

Abonnements e-learning : pour les parcours e-learning accessibles sous forme d’abonnement, le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, sous la forme de prélèvements mensuels automatiques. L’accès à la plateforme est ouvert dès validation du premier paiement. Tout défaut de paiement entraîne automatiquement la suspension de l’accès jusqu’à régularisation, sans préjudice des sommes restant dues.

Autres formations et paiements hors abonnement : pour toute autre inscription, y compris les parcours e-learning choisis en paiement unique, le règlement doit être effectué intégralement au moment de l’inscription et avant le début de la formation. Aucun règlement différé en fin de formation n’est accepté, sauf accord spécifique écrit de l’ESD.

Article 5 – Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du contrat ou de l’inscription en ligne.
Passé ce délai, toute formation commencée est due en totalité.

Article 6 – Formations éligibles au RNCP

Certaines formations proposées par l’ESD Cybersecurity Academy préparent à l’obtention d’un Titre RNCP.
L’inscription à une formation éligible au RNCP est soumise aux conditions d’éligibilité fixées par le certificateur :

• Être titulaire d’un diplôme Bac +3 minimum, ou

• Justifier d’une expérience professionnelle significative en lien avec les compétences visées (VAPP/VAE).

L’ESD Cybersecurity Academy se réserve le droit de demander des justificatifs (diplômes, attestations, CV).
En cas de non-respect des critères :

• Le candidat pourra suivre le parcours sans la partie RNCP et obtenir uniquement la certification ESD.

• Ou demander un transfert vers une autre offre, dans les conditions prévues par l’article 5.

Aucun remboursement ne sera effectué après le délai légal de rétractation.

Article 7 – Report et modification

Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 10 jours avant le début de la session.
L’ESD se réserve le droit de modifier le contenu, le programme, les intervenants ou les dates de formation, notamment en cas de nécessité pédagogique ou technique.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques fournis (documents, vidéos, exercices) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit.

Article 9 – Confidentialité et données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et pédagogique.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@esdacademy.eu.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.